Le rapport annuel de gestion du CSE
L’année se termine bientôt et c’est, pour bien des CSE, le moment de clôturer les comptes. À la suite de cet arrêté des comptes, les membres du Comité social et économique ont également l’obligation d’établir un rapport annuel de gestion, rapport dont l’écriture est le plus souvent opérée par le trésorier.
Vous trouverez ci-dessous quelques éléments vous permettant de mieux appréhender l’établissement de ce rapport annuel.
Le rapport annuel de gestion, mais qu’est-ce que c’est ?
L’article L2315-69 du code du travail précise que « Le comité social et économique établit, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l’analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l’entreprise ».
Ce rapport et les informations qui s’y trouvent seront différentes selon le nombre de salariés compris dans les effectifs de l’entreprise, mais également en fonction des ressources annuelles dont dispose le CSE.
La rédaction de ce rapport constitue un véritable travail de compilation de données et d’analyse de situations comptables.
Quels sont les enjeux de la mise en place de ce rapport ?
La mise en place de ce rapport représente bien plus que la simple obligation légale qui repose sur le Comité social et économique.
Il s’agit surtout, pour les membres de délégation du personnel d’être transparent dans leur activité de représentant. Ainsi, à travers le rapport annuel de gestion, les membres du CSE font état :
* De l’ensemble des activités réalisées
* Les choix stratégiques opérés
* Les modalités de fonctionnement établies par l’instance.
L’établissement du rapport annuel de gestion est donc un excellent moyen de communiquer pour le CSE, mais également de valoriser son action.
Comment s’y prendre pour établir le rapport annuel de gestion ?
Le contenu du rapport annuel suit des exigences réglementaires. Cela signifie que certaines informations doivent obligatoirement s’y trouver. On y trouve alors :
* L’identité de l’entreprise
* Le montant et la nature des ressources dont le CSE a disposé dans l’année et les modalités d’utilisation du budget de fonctionnement
* Les faits survenus durant l’année écoulée et ceux particulièrement important
* Les retours d’expérience sur les accidents graves et les maladies professionnelles
* Les informations relatives à l’égalité professionnelle et l’accueil des personnes en situation de handicap
Ainsi, ce rapport va permettre au CSE d’expliquer le choix d’une activité relevant des ASC plutôt qu’une autre, d’indiquer le taux de présence des membres aux réunions, de justifier des critères retenus pour attribuer telle ou telle prestation aux bénéficiaires ou encore de résumer les avis rendus dans l’année par le CSE.
A qui le présenter ?
Toujours dans le souci de la transparence, le rapport annuel de gestion doit être présenté :
* Aux membres du CSE
* Et aux salariés
Il doit être porté à la connaissance des salariés par tous moyens en même temps que les comptes annuels.
Quant aux membres du CSE, le rapport annuel de gestion leur est présenté lors de la réunion plénière d’approbation des comptes.
