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Congés payés et règles de report des congés non pris en raison d’un arrêt maladie
par admin2227 | 18 juin 2024 | Congés Payés | 0 Commentaires
La libération de parole ne saurait être utilisée comme moyen de défense pour le salarié coupable de faits de harcèlement
par admin2227 | 7 juin 2024 | Harcèlement | 0 Commentaires
Faute inexcusable de l’employeur : les mesures prises doivent être efficaces et suffisantes
par admin2227 | 21 mai 2024 | Faute de l'employeur | 0 Commentaires
![Congés payés et règles de report des congés non pris en raison d’un arrêt maladie](https://pbs-cse.com/wp-content/uploads/2024/06/front-view-young-male-sitting-with-broken-foot-crutches-grey-desk-accident-twist-broken-foot-leg-pain-1080x675.jpg)
Congés payés et règles de report des congés non pris en raison d’un arrêt maladie
Congés acquis avant l'arrêt maladieCongés acquis durant l'arrêt maladiePour les reports de congés acquis non utilisés...
![La libération de parole ne saurait être utilisée comme moyen de défense pour le salarié coupable de faits de harcèlement](https://pbs-cse.com/wp-content/uploads/2024/06/medium-shot-tired-woman-work-1080x675.jpg)
La libération de parole ne saurait être utilisée comme moyen de défense pour le salarié coupable de faits de harcèlement
Selon une étude de l’OIT (organisation internationale du travail), plus d’une personne sur cinq est victime de...
![Faute inexcusable de l’employeur : les mesures prises doivent être efficaces et suffisantes](https://pbs-cse.com/wp-content/uploads/2024/05/front-view-tired-man-eyeglasses-looking-laptop-1080x675.jpg)
Faute inexcusable de l’employeur : les mesures prises doivent être efficaces et suffisantes
En cas d’accident de travail, la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue si celui-ci avait conscience du...
![Le droit français au diapason du droit européen sur les congés payés](https://pbs-cse.com/wp-content/uploads/2024/04/group-diverse-people-having-business-meeting-1080x675.jpg)
Le droit français au diapason du droit européen sur les congés payés
La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, qui reconnait l’acquisition de congés payés pendant l’arrêt...
![Les conditions d’ancienneté pour les ASC](https://pbs-cse.com/wp-content/uploads/2024/04/Sans-titre-1.jpg)
Les conditions d’ancienneté pour les ASC
Droits et libertés dans l'entreprise
L’ancienneté du salarié n’est plus un critère acceptable pour déterminer le bénéfice des ASC Dans une décision rendue...
![Nouvelle étape au sujet des congés payés acquis en cas de maladie](https://pbs-cse.com/wp-content/uploads/2024/03/flat-lay-office-desk-assortment-with-empty-screen-tablet-1-scaled.jpg)
Nouvelle étape au sujet des congés payés acquis en cas de maladie
L’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, relatif aux congés payés acquis en cas de maladie, a soulevé un...
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Congés payés et règles de report des congés non pris en raison d’un arrêt maladie
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