Le blog CSE

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Congés payés et règles de report des congés non pris en raison d’un arrêt maladie

Arrêt maladie de moins d’un an sans report Arrêt maladie de moins d’un an sans report Pour les reports de congés acquis non utilisés en raison de l'expiration de la période de prise de congés du fait d'un arrêt maladie (celui-ci donnant également droit à des congés...

La libération de parole ne saurait être utilisée comme moyen de défense pour le salarié coupable de faits de harcèlement

Selon une étude de l’OIT (organisation internationale du travail), plus d’une personne sur cinq est victime de violence ou harcèlement au travail. Dans ce domaine, une jurisprudence de la Cour d’appel d’Aix en Provence, vient illustrer une affaire de harcèlement...

Faute inexcusable de l’employeur : les mesures prises doivent être efficaces et suffisantes

En cas d’accident de travail, la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue si celui-ci avait conscience du danger auquel le salarié était exposé. Seule l’efficacité des mesures prises par l’employeur peut lui permettre de s’exonérer de toute faute....

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Arrêt maladie de moins d’un an sans report Arrêt maladie de moins d’un an sans report Pour les reports de congés acquis non utilisés en raison de l'expiration de la période de prise de congés du fait d'un arrêt maladie (celui-ci donnant également droit à des congés...

La libération de parole ne saurait être utilisée comme moyen de défense pour le salarié coupable de faits de harcèlement

Selon une étude de l’OIT (organisation internationale du travail), plus d’une personne sur cinq est victime de violence ou harcèlement au travail. Dans ce domaine, une jurisprudence de la Cour d’appel d’Aix en Provence, vient illustrer une affaire de harcèlement...

Faute inexcusable de l’employeur : les mesures prises doivent être efficaces et suffisantes

En cas d’accident de travail, la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue si celui-ci avait conscience du danger auquel le salarié était exposé. Seule l’efficacité des mesures prises par l’employeur peut lui permettre de s’exonérer de toute faute....