Dans la CCN des transports routiers, l’indemnité de grand déplacement est une indemnisation spéciale de l’ouvrier qui ne peut regagner son domicile chaque jour. Néanmoins, le retour au lieu d’affectation du véhicule n’empêche pas d’obtenir le bénéfice de cette indemnité.

Les conséquences du déplacement dans le transport routier de marchandises ou de personne :

Dans le secteur routier, un chauffeur peut être amené à se déplacer loin de son domicile, et possiblement sur plusieurs journées, sans pouvoir regagner son domicile à la fin de son service. Dans de telles situations, les déplacements occasionnent des frais supplémentaires pour les salariés, notamment des frais de repas et d’hébergement.

S’agissant de ces frais, ceux-ci sont directement imputables à l’employeur puisqu’ils ont été occasionnés pour les besoins de l’activité professionnelle.

Cependant, dans le secteur routier, ces types de déplacements sont extrêmement fréquents. A ce titre, les partenaires sociaux (organisations syndicales et professionnels) ont mis en place des indemnités de déplacement qui viennent compenser ces déplacements fréquents et leurs conséquences sur la vie personnelle du salarié.

Parmi ces indemnités, l’on retrouve l’indemnité de grand déplacement, qui a récemment fait l’objet d’une décision de la chambre sociale de la Cour de cassation. Les juges y apportent des précisions sur les conditions d’octroi de cette indemnité de grand déplacement.

L’indemnité de grand déplacement :

L’indemnité de grand déplacement est une allocation versée par l’employeur pour compenser les frais supplémentaires de logement et de nourriture d’un salarié qui ne peut pas regagner son domicile chaque jour.

Conformément à l’article 2 du protocole d’accord du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, un déplacement s’entend comme une obligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile. Pour le transport de marchandise, le lieu de travail correspond au siège de l’entreprise ou le lieu d’attache du véhicule.

La question posée ici aux juges de la Cour de cassation était de savoir si lorsque le salarié revient quotidiennement au garage avec le véhicule de la société, pouvait-il prétendre à l’indemnité de grand déplacement ?

A cette question, les juges ont répondu par l’affirmative.

Précisions de la Cour de cassation :

En l’espèce, un chauffeur routier effectuait des trajets de nuit. Il partait du lieu d’affectation du véhicule (le garage) jusqu’au lieu du déplacement, puis revenait au lieu d’affectation du véhicule. Ces trajets étaient quotidiens.

Le domicile du salarié était quant à lui situé à 125km du lieu d’affectation du véhicule.

Pour ces déplacements, il réclamait le paiement d’une indemnité de grand déplacement (1 repas + 1 couchage). L’employeur s’était refusé à accéder à la demande du salarié ce qui l’avait conduit jusqu’en Cour d’appel.

De leur côté, les juges de la Cour d’appel d’Angers avaient débouté le salarié au motif que, revenant chaque matin au lieu d’affectation du véhicule, lieu où il prenait et quittait son service, il ne pouvait être considéré comme étant en déplacement.

La décision de la Cour d’appel a été censurée par la Cour de cassation. Pour la chambre sociale, les trajets quotidiens effectués entre le lieu d’affectation et le lieu de déplacement constituaient bel et bien des déplacements impliqués par le service. Dès lors, la Cour d’appel aurait dû rechercher si ce déplacement n’empêchait pas le salarié de regagner son domicile, qui était situé à 125km du garage, afin de bénéficier de son repos quotidien. D’autant plus, que le trajet restant à parcourir jusqu’au domicile devait se faire après une nuit entière de conduite. Si tel était le cas, le salarié pouvait donc prétendre à l’indemnité de grand déplacement.

Cass. Soc. 1er juillet 2026, n°24-19.702