Le trésorier du CSE est l’élu qui tient les finances du comité : il suit les deux budgets (fonctionnement et activités sociales et culturelles), tient la comptabilité, prépare les comptes annuels et en rend compte aux autres élus. Il est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés et sa responsabilité peut être engagée en cas de mauvaise gestion. Voici, simplement, ce qu’il fait, ce qu’il risque et comment bien s’y préparer.
Qui désigne le trésorier du CSE, et parmi qui ?
Le Code du travail est clair : le comité social et économique « désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier » (article L2315-23). Cette règle vaut pour les CSE des entreprises d’au moins 50 salariés. Le trésorier est donc forcément un élu titulaire : un suppléant ne peut pas occuper le poste.
La désignation se fait par un vote des élus, en général lors de la première réunion qui suit les élections professionnelles. Le règlement intérieur du CSE précise souvent les détails pratiques : mode de scrutin, durée des fonctions, remplacement en cas de départ. Beaucoup de comités prévoient aussi un trésorier adjoint. Ce n’est pas une obligation légale, mais c’est très utile pour assurer la continuité pendant une absence ou un congé.
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE ne reçoit pas de budget légal et la loi n’impose pas de trésorier.
Que fait le trésorier du CSE au quotidien ?
Le trésorier ne décide pas seul : les dépenses sont votées par le comité. Son rôle est d’exécuter ces décisions et de garder une trace fiable de chaque euro. Concrètement, il :
- suit séparément le budget de fonctionnement (AEP) et le budget des activités sociales et culturelles (ASC) ;
- encaisse les subventions versées par l’employeur et les autres recettes (participations des salariés, par exemple) ;
- règle les factures et les dépenses votées, et vérifie qu’elles correspondent bien à une délibération ;
- tient la comptabilité, rapproche les relevés bancaires et classe les justificatifs ;
- contrôle que les avantages accordés aux salariés (cadeaux, bons d’achat, chèques vacances…) respectent les règles URSSAF ;
- informe régulièrement les élus de l’état des budgets et prépare les comptes de fin d’année.
Il travaille en binôme avec le secrétaire : ce dernier établit l’ordre du jour avec le président et rédige les procès-verbaux, qui sont la preuve des dépenses votées. Pour en savoir plus sur ce rôle, voir notre article sur le PV de réunion du CSE.
Pourquoi ne jamais mélanger le budget de fonctionnement et le budget des ASC ?
Le CSE dispose de deux budgets distincts, qui n’ont pas la même origine ni le même usage :
- la subvention de fonctionnement : 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés, 0,22 % à partir de 2 000 salariés (article L2315-61). Elle finance le fonctionnement du comité : formations des élus, expertises, documentation, logiciel comptable, frais de déplacement… ;
- la contribution aux activités sociales et culturelles : son montant est fixé par accord d’entreprise ; à défaut d’accord, sa part dans la masse salariale brute ne peut pas être inférieure à celle de l’année précédente (article L2312-81). Elle finance ce qui profite aux salariés : sorties, voyages, billetterie, cadeaux, aides…
Le trésorier doit donc tenir deux suivis séparés. Il existe seulement deux passerelles, qui demandent chacune une délibération du CSE :
- une partie de l’excédent annuel du budget de fonctionnement peut être transférée aux ASC, dans la limite de 10 % de cet excédent (articles L2315-61 et R2315-31-1) ;
- l’excédent annuel du budget des ASC peut être transféré, en tout ou partie, au budget de fonctionnement ou à des associations, dans les limites fixées par décret (article L2312-84).
Ces transferts et leur utilisation doivent apparaître dans les comptes annuels et dans le rapport d’activité et de gestion.
Quelle comptabilité le trésorier doit-il tenir ?
Le CSE est soumis à des obligations comptables (article L2315-64). Leur niveau dépend de la taille du comité, avec trois cas :
- Petits CSE : si les ressources annuelles ne dépassent pas le seuil fixé par décret (article D2315-35), une comptabilité ultra-simplifiée suffit : un livre qui retrace dans l’ordre chronologique les recettes et les dépenses, et une fois par an un état de synthèse simplifié sur le patrimoine et les engagements en cours (article L2315-65).
- CSE intermédiaires : si au moins deux des trois critères (nombre de salariés, ressources annuelles, total du bilan) ne dépassent pas les seuils réglementaires, le comité peut présenter des comptes simplifiés et n’enregistrer ses créances et dettes qu’à la clôture de l’exercice (articles L2315-64 et D2315-33).
- Grands CSE : au-delà de ces seuils, la comptabilité est complète, le CSE doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant, distincts de ceux de l’entreprise, payés sur la subvention de fonctionnement (article L2315-73), et créer une commission des marchés pour le choix de ses fournisseurs (article L2315-44-1).
Dans tous les cas, le CSE doit signaler ses transactions significatives (article L2315-66), et les comptes ainsi que les pièces justificatives sont conservés dix ans à compter de la clôture de l’exercice (article L2315-75). Un bon logiciel et un classement rigoureux font gagner beaucoup de temps au moment de la clôture.
Comment se passent l’arrêt et l’approbation des comptes ?
À la fin de chaque exercice, les comptes annuels sont arrêtés par des membres élus désignés par le CSE, selon les modalités prévues par son règlement intérieur (article L2315-68). En pratique, le trésorier est presque toujours au cœur de ce travail.
Les comptes sont ensuite approuvés par les élus réunis en séance plénière. Cette réunion porte sur ce seul sujet et fait l’objet d’un procès-verbal spécifique. Lors de cette même réunion sont présentés :
- le rapport d’activité et de gestion, qui explique de façon qualitative les activités du comité et sa gestion financière (article L2315-69) – voir notre article sur le rapport annuel de gestion du CSE ;
- le rapport sur les conventions passées entre le CSE et l’un de ses membres, présenté par le trésorier ou, le cas échéant, par le commissaire aux comptes (article L2315-70).
Quelle est la responsabilité du trésorier du CSE ?
Le CSE a la personnalité civile et gère son propre patrimoine (article L2315-23). Le trésorier manie donc l’argent d’une personne morale, pas le sien. Sa responsabilité peut être engagée :
- sur le plan civil, si une faute de gestion cause un préjudice au comité ;
- sur le plan pénal, en cas de détournement de fonds, qui peut constituer un abus de confiance (article 314-1 du Code pénal).
La plupart des difficultés viennent d’erreurs de bonne foi : dépense non votée, justificatif perdu, avantage aux salariés mal déclaré. Quelques réflexes protègent le trésorier :
- ne payer qu’une dépense votée, et noter la référence du PV ;
- prévoir dans le règlement intérieur qui peut signer les paiements, et à partir de quel montant une double signature est demandée ;
- rapprocher chaque mois les comptes et les relevés bancaires ;
- garder un justificatif pour chaque mouvement, même petit ;
- poser la question à un juriste en cas de doute, avant d’engager la dépense.
Le trésorier du CSE doit-il suivre une formation ?
La loi n’impose pas de formation propre au trésorier. En revanche, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les élus titulaires suivent la formation économique du CSE (article L2315-63), qui aborde déjà la comptabilité et l’analyse financière. Une formation dédiée reste vivement conseillée : c’est le poste où une erreur coûte le plus cher.
Chez PBS CSE, la formation trésorier du CSE dure 1 jour et traite de la comptabilité du comité, des règles URSSAF et de la responsabilité du trésorier. Elle se déroule dans vos locaux, partout en Hauts-de-France, avec des formateurs juristes. PBS CSE est agréé par la DREETS et certifié Qualiopi. Le tarif est sur devis ; la formation est financée par le CSE sur sa subvention de fonctionnement. Si votre secrétaire prend aussi ses fonctions, pensez à la formation secrétaire du CSE.
Toute l’année, votre trésorier peut aussi poser ses questions à notre assistance juridique CSE : 13 € TTC par salarié et par an, réponse écrite sous 24 h ouvrées (48 h maximum).
Questions fréquentes sur le trésorier du CSE
Le trésorier du CSE est-il obligatoire ?
Oui, dans les entreprises d’au moins 50 salariés : le CSE doit désigner un trésorier parmi ses membres titulaires (article L2315-23). En dessous de 50 salariés, la loi ne l’impose pas.
Un élu suppléant peut-il être trésorier du CSE ?
Non. Le trésorier est choisi parmi les membres titulaires. Le règlement intérieur peut en revanche prévoir un trésorier adjoint pour le remplacer en cas d’absence.
Le trésorier peut-il engager une dépense seul ?
Non. Les dépenses sont décidées par le comité, par une délibération notée au procès-verbal. Le trésorier les exécute, dans le cadre fixé par le règlement intérieur.
Combien de temps faut-il garder les justificatifs du CSE ?
Dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, pour les comptes annuels comme pour les pièces justificatives (article L2315-75).
Qui paie la formation du trésorier du CSE ?
Le CSE, sur sa subvention de fonctionnement. Chez PBS CSE, la formation trésorier dure 1 jour, se fait dans vos locaux et le tarif est sur devis.
Pour aller plus loin : découvrez notre formation trésorier du CSE, la formation économique du CSE et notre assistance juridique CSE, ou consultez toutes nos formations CSE dans les Hauts-de-France. Une question ? Appelez-nous au 06 58 21 00 01 ou demandez un devis.