Assistance juridique CSE
Pour toute question relative au droit du travail et instances représentatives du personnel
Les élus posent leurs questions par e-mail. Notre juriste répond par écrit, sur la base des textes, de la jurisprudence, de votre convention collective et de vos accords d’entreprise.
- 13 € TTCpar salarié et par an
- Sous 24 h ouvrées48 h maximum, par e-mail
- Droit du travail et IRPCSE, CSSCT, convention collective
Réponse écrite sous 24 h ouvrées48 h maximum
Le droit en toute objectivité…
Mais pas que… des réponses adaptées à la réalité de l’entreprise et à l’état des relations sociales
À l’écoute des différents acteurs
Propositions des solutions médianes, dans un souci constant de préservation du dialogue et de l’évitement des situations de blocage
ComprendreVos enjeux, vos besoins
- Le service permet aux membres CSE de poser toutes leurs questions relatives à la réglementation.
- Sécuriser les droits des instances représentatives du personnel (CSE, CSSCT, DP, …)
- Répondre avec justesse et objectivité aux questions qui vous sont posées sur le droit du travail et IRP
- Détecter les risques juridiques et possibles contentieux avant qu’ils n’apparaissent. Prévenir les conflits
- Doter les instances représentatives du personnel d’un support juridique essentiel et incontournable à la bonne exécution de leurs missions
L’expertise de notre juriste
- Décrypter et rendre intelligible la complexité du droit du travail
- Rechercher et trouver l’information légale utile, pertinente et complète pour agir efficacement
- Vous remettre des réponses précises, claires, concises et fiables fondées sur les textes, les lois, les décrets, les jurisprudences, votre convention collective et vos accords d’entreprise en vigueur
- Vous appuyer sur nos réponses juridiques pour construire vos réflexions
- Des réponses orientées vers la sécurisation juridique
- Notre assistance juridique pour vous faire gagner un temps précieux
L’assistance juridique CSE, comment ça marche ?
Ce service peut être contacté par mail et une réponse vous sera apportée sous 48 h ouvrées. Pour vous identifier, il faudra renseigner le nom de votre CSE, votre convention collective ainsi que le nombre de salariés de votre entreprise.
Vous posez votre question
Par e-mail à info@pbs-cse.fr, avec le nom de votre CSE, votre convention collective et l’effectif de votre entreprise.
Le juriste étudie votre situation
Il s’appuie sur :
- Les textes et les lois
- Les décrets
- La jurisprudence
- Votre convention collective
- Vos accords d’entreprise
Vous recevez une réponse écrite
Précise, claire et fondée sur les textes, pour préparer vos réunions et vos échanges avec la direction.
Sous 24 h ouvrées, 48 h maximum
Combien coûte l’assistance juridique CSE ?
L’abonnement est calculé selon l’effectif de votre entreprise : 13 € TTC par salarié et par an, auxquels s’ajoutent des frais d’ouverture de compte de 95 € TTC.
Indiquez-nous votre effectif et votre convention collective : nous vous adressons un devis.
13 €TTCpar salarié et par an
- Frais d’ouverture de compte : 95 € TTC
- Réponse sous 24 h ouvrées (48 h maximum), par e-mail
- Offerts avec l’offre : carte Ma W, billetterie et vacances
Ce qu'en disent les élus
5,0 sur 5 sur Google, sur 120 avis laissés par des élus et des CSE (note relevée le 22/10/2026).
Lire les avis sur GoogleExcellent juristes. Ils sont très compétents, aimables, réactifs et très professionnels. Leurs réponses sont très rapides, souvent le jour même. À recommander sans hésiter.
CSE DOUAIDISTRIBUTIONAvis GoogleLe service Juridique a jusqu’à maintenant su répondre de manière rapide, claire et précise à mes questions. j’ai pu me présenter à une réunion CSE avec de éléments précis, fondés, des exemples de situations, ce qui m’a permis d’être plus en confiance et crédible.
Charlotte Coornaert, CSE DFDS SeawaysTémoignage clientJ’ai contacté plusieurs fois les juristes PBS , à chaque fois j’ai eu une réponse rapide, très complète et très professionnelle. Je les recommande sans hésiter et referais appel à eux dès le moindre doute sur une question juridique.
Laurent Lecaille, CSE EPID-VaubanTémoignage client
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Notre service d’assistance existe également pour les salariés
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