Les jours de fractionnement : octroi facultatif ou obligatoire ?
Selon le Code du travail, tout salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur, quel que soit son type de contrat ou son ancienneté. Que les salariés soient à temps plein ou à temps partiel, le nombre de...
Droit à la déconnexion : l’activité non contrainte du salarié exonère l’employeur
Consacré par la Loi Travail du 8 août 2016, le droit à la déconnexion impose à l’employeur de définir, par accord ou par charte, les modalités permettant aux salariés de ne pas être joignables en dehors de leur temps de travail. De quoi s’agit-il ? Le développement...
Rupture de la période d’essai de la salariée enceinte, un encadrement spécifique contre toute discrimination
En raison de leur fragile situation, dû à leur état de grossesse et à la position ambigüe de certains employeurs, la salariée enceinte dispose, en droit français, de nombreuses dispositions protectrices, notamment à l’encontre de toute forme de discrimination. Sur le...
Salarié protégé, rupture du contrat de travail et connaissance du mandat par l’employeur
Tout salarié candidat lors d’une élection professionnelle, titulaire ou ancien titulaire d’un mandat de représentant du personnel ou exerçant certains mandats ou certaines fonctions extérieures à l’entreprise bénéficie d’une protection contre le licenciement (et...