L’ancienneté du salarié n’est plus un critère acceptable pour déterminer le bénéfice des ASC Dans une décision rendue le 3 avril 2024, la Cour de cassation juge que tous les salariés et les stagiaires au sein de l’entreprise doivent bénéficier des activités sociales...
Un employeur ne peut remettre en cause la candidature d’un salarié au CSE, seulement dans un cadre précis A travers ses nombreuses dispositions, le code du travail protège différents types de salariés, en leur appliquant des dispositions particulières. Parmi ces...
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Cookies strictement nécessaires
Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.
Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.
