La lettre de licenciement : la qualité du signataire est importante
En droit du travail, le licenciement d’un salarié doit obéir à des règles procédurales très précises. Il en va ainsi dès le début de la procédure jusqu’à la notification du licenciement, notamment en ce qui concerne la qualité du signataire de la lettre de...
Droit à la déconnexion : l’activité non contrainte du salarié exonère l’employeur
Consacré par la Loi Travail du 8 août 2016, le droit à la déconnexion impose à l’employeur de définir, par accord ou par charte, les modalités permettant aux salariés de ne pas être joignables en dehors de leur temps de travail. De quoi s’agit-il ? Le développement...
Rupture de la période d’essai de la salariée enceinte, un encadrement spécifique contre toute discrimination
En raison de leur fragile situation, dû à leur état de grossesse et à la position ambigüe de certains employeurs, la salariée enceinte dispose, en droit français, de nombreuses dispositions protectrices, notamment à l’encontre de toute forme de discrimination. Sur le...