L’affichage obligatoire en entreprise : une obligation de l’employeur
L’employeur a des obligations d’affichages au sein de son entreprise. Quelles sont-elles ? L’employeur doit impérativement afficher au sein de son entreprise : 1. Les coordonnées de l’inspection du travail avec l’adresse, le nom et le numéro de téléphone de...
L’expertise sur la situation économique et sur les orientations stratégiques peut parfois s’étendre au groupe
Dans le cadre des consultations récurrentes sur la situation financière de l’entreprise, ou celle concernant les orientations stratégiques de l’entreprise, les élus du CSE peuvent avoir recours à un expertcomptable. Bien que celui-ci soit missionnée dans le cadre de...
Harcèlement moral institutionnel : toutes les politiques d’entreprise ne sont pas permises
La chambre criminelle de la Cour de Cassation approuve la condamnation de la société Télécom (aujourd’hui Orange) « harcèlement moral institutionnel ». Une notion nouvelle, qui permet de sanctionner pénalement la mise en œuvre d’une politique d’entreprise conduisant,...
