Harcèlement sexuel au travail : l’enquête interne n’est pas indispensable pour sanctionner l’auteur des faits !
Quand un employeur a connaissance de faits constitutifs de harcèlement, le premier réflexe de l’employeur est de procéder à une enquête. Les juges de la cour de cassation ont récemment rappelé que la tenue d’une enquête n’est pas un préalable à la sanction de l’auteur...
Harcèlement moral institutionnel : toutes les politiques d’entreprise ne sont pas permises
La chambre criminelle de la Cour de Cassation approuve la condamnation de la société Télécom (aujourd’hui Orange) « harcèlement moral institutionnel ». Une notion nouvelle, qui permet de sanctionner pénalement la mise en œuvre d’une politique d’entreprise conduisant,...