Qu’est-ce que la pénibilité au travail ?
La pénibilité fait référence à des facteurs qui accélèrent la fatigue du travailleur et laissent des traces sur sa santé. La loi définit la pénibilité au travail par le fait d’être ou d’avoir été exposé, au cours de son parcours professionnel, à des risques professionnels liés à des contraintes physiques, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du salarié.
Le Code du travail ne parle plus de « pénibilité » mais de « risques professionnels ».
Quelles sont les facteurs de risques professionnels ?
Dix facteurs de risques professionnels sont énumérés dans le Code du travail mais seulement six permettent d’acquérir des points sur le compte professionnel de prévention (C2P). Sont concernés :
- Les risques « environnement physique agressif », liés aux facteurs d’exposition suivants : le bruit, les températures extrêmes et l’environnement hyperbare.
- Les risques « rythmes de travail particuliers », liés aux facteurs d’exposition suivants : le travail répétitif, le travail de nuit et l’organisation spécifique du travail en équipes successives alternantes.
Mais attention, être exposé à ces risques ne suffit pas pour bénéficier des points au titre du C2P. Les salariés doivent dépasser un certain seuil tenant à l’intensité de l’exposition et à la temporalité. Ces seuils sont prévus à l’article D4163- 2 du Code du travail.
Par exemple, un travailleur de nuit pourra bénéficier du C2P dès lors qu’il travaille une heure entre 24 heures et 5 heures du matin durant 100 nuits minimum par an. En revanche, si ce seuil n’est pas atteint, il ne pourra pas bénéficier des points de pénibilité.
Qu’est-ce que le compte professionnel de prévention
(C2P) ?
Le C2P permet aux salariés d’accumuler des points sur un compte en fonction de leur exposition à des facteurs de risques professionnels. Chaque année, le salarié peut acquérir 4 points par facteur de risques auquel il est exposé. Les points sont doublés pour les salariés nés avant 1956.
Ces points permettent ensuite de bénéficier de formations professionnelles (sachant que les 20 premiers points acquis sont réservés à une formation professionnelle ou un projet de reconversion professionnelle), d’une réduction du temps de travail à temps partiel rémunérée à temps complet ou encore d’obtenir un départ anticipé à la retraite.
La déclaration des facteurs de risques professionnels auxquels sont exposés les salariés revient à l’employeur. Annuellement ou en cours d’année, lors du dernier paiement du salaire en cas de rupture du contrat de travail, l’employeur a l’obligation de déclarer l’exposition via la déclaration sociale nominative (DSN).
Toutefois, si le salarié se sent lésé, il a la possibilité d’opérer une réclamation dans un délai de deux ans à compter de la fin de l’année au titre de laquelle des points ont été ou auraient dû être portés à son C2P.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Le C2P s’adresse à tous les salariés de droit privé, quel que soit le type de contrat de travail : CDI, CDD, intérim, emplois saisonniers, temps partiels, contrats aidés, etc. Les salariés du public ne sont pas concernés.
De plus, pour bénéficier du C2P, le salarié doit aussi être affilié au régime général de la sécurité sociale, avoir un contrat de travail d’au moins 1 mois et être exposé à au moins 1 facteur de risque au-delà d’un certain seuil.
Si le salarié ne remplit pas ces conditions, il ne pourra pas obtenir de points de pénibilité.
Si vous souhaitez accéder à votre compte, il vous suffit de vous rendre à l’adresse suivante : Compte professionnel de prévention – Espace personnel salarié et de créer un compte.