Le travail de nuit, même s’il doit être exceptionnel, occupe une place importante dans le monde du travail. Il concerne un certain nombre de salariés et de nombreux secteurs d’activités dont la continuité de l’activité économique est nécessaire ou dont les services sont d’utilité sociale. Selon la DARES, 3.1 millions d’actifs travaillent au moins une fois de nuit sur une période de quatre semaines consécutives.

Qu’est ce que le travail de nuit ?

Il s’agit de tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures du matin. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 7 heures.

Suis-je travailleur de nuit ?

Travailler de manière occasionnelle de nuit ne suffit pas à faire de vous un travailleur de nuit. Pour bénéficier de ce statut, vous devez :

– Soit travailler quotidiennement au moins 3 heures de nuit au moins deux fois par semaine.

– Soit travailler au minimum 270 heures de nuit sur une période de 12 mois consécutifs (en l’absence d’accord collectif ou de convention collective de l’entreprise).

Le travail de nuit, un facteur de pénibilité

FLa notion de pénibilité désigne l’exposition d’un salarié à des facteurs susceptibles d’altérer sa santé dans la durée. Le travail de nuit est reconnu comme facteur de pénibilité.

Même si certains salariés choisissent cette organisation du travail spécifique et même si l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, le travail de nuit n’est pas sans conséquence sur la santé (trouble du sommeil, fatigue chronique, somnolence, troubles digestifs, augmentation du risque de cancers etc.) et l’équilibre de vie des salariés concernés (isolement, difficulté à concilier la vie pro/perso etc.).

C’est pour cela que le travail de nuit entre pleinement dans le dispositif du compte professionnel de prévention (C2P).

Toutefois, pour pouvoir bénéficier des points de pénibilité au titre du travail de nuit, soit 4 points par an, le travailleur doit au minimum travailler 1 heure entre minuit et 5 heures pendant au moins 100 nuits dans l’année.

Si le salarié ne respecte pas ces conditions, il ne pourra pas bénéficier des droits compensatoires découlant du C2P à savoir bénéficier d’un éventuel départ anticipé à la retraite, de droit à des formations, du financement d’un projet de reconversion professionnel ou encore bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire.

Des droits reconnus aux travailleurs de nuit

Outre le C2P, les salariés travaillant de nuit bénéficient obligatoirement d’un repos compensateur et/ou d’une compensation salariale.

Ils bénéficient aussi d’un suivi médical renforcé auprès de la médecine du travail dont l’objet est de permettre au médecin d’apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour la santé et la sécurité du salarié.

Le travailleur de nuit bénéficie également d’une priorité pour l’attribution d’un poste de jour dès lors que le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses ou que le poste de jour ressort de sa catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent.