Par nature, l’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés en emploi afin de conserver des compétences lorsque l’entreprise fait face à des difficultés.

Sur ce point, la canicule peut justifier la mise en place de ce dispositif.

Qu’est-ce que l’activité partielle ?

L’activité partielle, aussi appelé « chômage partiel », est un dispositif qui permet à une entreprise de réduire ou suspendre temporairement l’activité des salariés lorsqu’elle traverse des difficultés conjoncturelles, tout en évitant des licenciements.

Dans l’esprit de ce dispositif, le contrat de travail est maintenu, il est seulement suspendu pendant les heures non travaillées. Le salarié reçoit une indemnité versée par l’employeur, et l’employeur peut percevoir une allocation de l’Etat en compensation.

Ce dispositif vise à préserver l’emploi et les compétences dans l’entreprise lorsqu’il y a une baisse temporaire d’activité. Il est utilisé par exemple, en cas de baisse de commande, de difficultés d’approvisionnement.

Comment mettre en place l’activité partielle ?

Pour recourir à l’activité partielle, l’employeur doit effectuer une demande d’autorisation préalable auprès de la DREETS dont il relève, accompagnée de l’avis du CSE, lorsque l’instance existe.

Ensuite la DREETS transmet sa réponse à l’employeur. En cas d’absence de réponse dans un délai de 15 jours, la demande de l’employeur est considérée acceptée.

Ensuite, pour chaque heures chômées dans le cadre de l’activité partielle, l’employeur doit verser au salarié une indemnité équivalente à un pourcentage de son salaire brut habituel (à échéance normal de la paie). Cette indemnité est égale à 60% du salaire horaire brut.

De son côté, l’employeur perçoit une allocation dont le montant est fixé à 36%¨de la rémunération horaire brut de référence. Cette allocation d’activité partielle est financée par l’Etat et l’Unedic.

Activité partielle vs Canicule ? :

Récemment, le ministère du travail a mis à jour sur son site internet la fiche liée à l’activité partielle. Cette dernière mise à jour permet de prendre en compte la canicule comme justificatif pour mobiliser le dispositif d’activité partielle.

Ainsi, les entreprises dont l’activité est affectée par la canicule peuvent solliciter le bénéfice de l’activité partielle sur le motif suivant : « toute autre circonstance de caractère exceptionnel ».

A savoir, ce motif avait déjà été utilisé lors de l’épidémie de SARS-COV-2.

Le ministère précise tout de même que le dispositif d’activité partielle est mobilisable lorsque Météo France déclare un niveau de vigilance canicule orange ou rouge. Il faut en outre que l’entreprise en question puisse démontrer :

• Le lien direct entre la baisse d’activité et les fortes chaleurs

• Le caractère imprévisible, irrésistible et extérieur de la baisse d’activité

• Le fait que l’employeur ait mobilisé toutes les solutions alternatives, telles que l’aménagement des horaires de travail, le recours au télétravail, la prise de congés ou encore le recours au dispositif de récupération des heures perdues.

Pour ce qui est du secteur du BTP, le ministère du travail invite les employeurs à recourir prioritairement au dispositif chômage-intempéries.

Néanmoins, le ministère du Travail précise également que les demandes envoyées seront examinées au cas par cas. De plus, les entreprises pourront être invitées à prendre des engagements en contrepartie