Dans un webinaire relatif au régime social des cadeaux et bons d’achat, l’URSSAF a rappelé que les stagiaires en milieu professionnel bénéficient des activités sociales et culturelles du CSE comme les salariés. En revanche, il n’en est pas de même pour les collégiens et lycéens effectuant des stages d’observation.
Qui sont les bénéficiaires des oeuvres sociales ?
Par principe, les bénéficiaires des oeuvres sociales du CSE sont les salariés de l’entreprise, c’est-à-dire les personnes qui sont placées dans un lien de subordination vis-à-vis de l’employeur. Cette notion s’applique sans aucune discrimination. Il s’agit donc des salariés en CDI et en CDD, des salariés à temps plein et à temps partiel, apprentis/contrats de professionnalisation, et bien évidemment, sans aucune condition d’ancienneté. Il s’agit donc de tous les salariés de l’entreprise.
Par exception, le bénéfice des oeuvres sociales du CSE a été étendu à d’autres types de public. On retrouve parmi eux la famille du salarié, les anciens salariés de l’entreprise (à titre subsidiaire) ainsi que les stagiaires de l’entreprise.
En effet, depuis la loi de juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (article 27 alinéa 8), les CSE ne peuvent plus exclure l’accès des stagiaires aux activités sociales et culturelles. Le champ des bénéficiaires a donc été élargi.
Sur ce dernier point, il convient d’apporter quelques éclaircissements au sujet du type de stagiaire qu’il faut entendre par là.
Qui sont ces stagiaires ?
L’article L2312-78 du code du travail dispose en effet que « Le comité social et économique assure, contrôle ou participe à la gestion de tous les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu’en soit le mode de financement, dans les conditions déterminées par Décret en Conseil d’Etat ».
De plus, l’article L124-16 du code de l’éducation ajoute également que « Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l’article L2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés ».
Par cette notion de stagiaire, il faut entendre ici les élèves et les étudiant de l’enseignement supérieur qui effectuent des stages ou des périodes de formation en milieu professionnel. Il s’agit là du public visé dans les articles L124-1 et suivant du code de l’éducation.
Sur ce point, l’URSSAF a confirmé, au regard des dispositions précitées, que ces stagiaires bénéficient bel et bien des mêmes prestations que celles qui sont ouvertes aux salariés par le Comité social et économique.
Exclusion des stages d’observation :
Par le biais de l’un de ses webinaires, l’URSSAF a également précisé que les stages d’observation de collège et lycées n’étaient pas visés par les textes du code de l’éducation et du code du travail.
En effet, ce type de public relève d’une autre partie du code de l’éducation (articles L331-1 et suivants du code de l’éducation), bien distincte de la partie faisant référence aux stagiaires de la formation professionnelle.
Ces stagiaires « d’observation » ne peuvent donc pas être assimilés à des salariés de l’entreprise et donc bénéficier des oeuvres sociales du CSE.
Si vous souhaitez visionner ce webinaire de l’URSSAF, celui-ci est disponible sur la chaine YouTube « URSSAF Officiel », ou sur le lien suivant : https://www.youtube.com/live/9scvTicTcXk