Les vagues de chaleur et les canicules se multiplient sous l’effet du changement climatique. Les salariés sont de plus en plus exposés aux risques qui peuvent en découler : déshydratation, vertiges, fatigue, migraines, malaises, coups de chaleur, etc.
Même si le Code du travail ne prévoit pas de température à partir de laquelle il convient d’agir en prévention, ou bien, au-delà de laquelle il serait interdit de travailler, la réglementation évolue.
Depuis le 1er juillet 2025 (Décret n°2025-482 du 27 mai 2025), les obligations de l’employeur sont considérablement renforcées dès qu’un « épisode de chaleur intense » est déclaré.
Que signifie la notion d’« épisode de chaleur intense » ?
Pour définir cette notion, le législateur se réfère au dispositif de Météo France (article R4463-1 du Code du travail) qui considère que correspond à un épisode de chaleur intense l’atteinte du seuil de niveau de vigilance jaune, orange ou rouge (Arrêté du 27 mai 2025, JORF n°0127 du 1 juin 2025).
A quoi font référence ces différents seuils de vigilance ?
Le seuil de vigilance jaune correspond à un pic de chaleur de courte durée (1 ou 2 jours) et présente un risque pour les populations fragiles ou surexposées.
Le seuil de vigilance orange révèle une période de canicule, c’est-à-dire une période de chaleur intense et durable susceptible de constituer un risque sanitaire pour l’ensemble de la population exposée.
Le seuil de vigilance rouge correspond à une période de canicule extrême, c’est-à-dire exceptionnelle par sa durée, son intensité, son extension géographique et présente un fort impact sanitaire pour l’ensemble de la population. Dès l’atteinte du seuil de vigilance jaune, l’employeur est soumis à des obligations renforcées.
Une obligation de sécurité renforcée pour l’employeur
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cette obligation générale s’applique pleinement aux fortes chaleurs, que le travail s’effectue en intérieur ou en extérieur.
Les locaux fermés affectés au travail doivent être maintenus à une température adaptée en toute saison, compte tenu de l’activité des travailleurs et de l’environnement dans lequel ils évoluent. En extérieur, les travailleurs doivent être protégés contre les effets des conditions atmosphériques, dont la canicule.
Pour respecter cette obligation, le Code du travail a été modifié et impose désormais à l’employeur :
– D’évaluer les risques dans le DUERP à la fois pour les salariés qui travaillent en extérieur mais aussi pour les salariés qui travaillent en intérieur, dans les locaux de l’entreprise
– De fournir de l’eau potable fraiche
– De mettre en place les mesures de prévention appropriées afin de réduire l’exposition à la chaleur comme modifier l’aménagement et l’agencement des lieux et postes de travail, adapter l’organisation du travail par la modification des horaires, renouveler l’air (brumisateurs, ventilateurs etc.) de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés, fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs (vêtements respirants, lunettes filtrantes etc.).
Les mesures doivent être proportionnées à l’intensité de l’épisode de chaleur. Plus la chaleur s’intensifie, plus l’employeur doit mettre en place des mesures de prévention efficaces et adaptées.
Et en cas de manquement de l’employeur ?
Le salarié, s’il a un motif raisonnable de penser qu’il se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé peut exercer son droit de retrait.
Il peut aussi saisir l’inspection du travail ou le CSE de l’entreprise.