La commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) est une commission créée au sein du CSE. Ses domaines de compétence con l’analyse des risques professionnels, l’amélioration des conditions de travail, le maintien des personnes en emploi ou encore la prévention des RPS. Elle est tenue de se réunir au minimum 4 fois par an.
Qui compose la CSSCT ?
La CSSCT est présidée par l’employeur ou son représentant, c’est-à-dire la personne titulaire d’une délégation de pouvoir tel qu’un directeur des ressources humaines ou un directeur adjoint.
En plus de l’employeur, cette commission est composée au minimum de 3 membres élus au CSE. Au moins un représentant à la CSSCT doit faire partie du collège technicien, agent de maitrise et cadre.
Lors de ces réunions, l’employeur peut se faire assister de collaborateurs qui appartiennent à l’entreprise et qui sont en dehors du CSE. S’agissant de ces collaborateurs et de l’employeur, ils ne peuvent pas être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel.
En dehors de ces membres, d’autres acteurs sont également invités à participer aux réunions de la CSSCT.
Qui sont les invités à la CSSCT ?
Lors de la tenue des réunions CSSCT, l’employeur doit procéder à l’invitation de différents acteurs qui sont :
• Le médecin du travail ou le membre de l’équipe pluridisciplinaire du SPST
• Le responsable interne chargé de la sécurité et des conditions de travail
• L’agent de contrôle de l’inspection du travail
• L’agent de service de prévention des organismes de sécurité sociale (CARSAT)
L’envoi du calendrier annuel :
L’inspecteur du travail ou le contrôleur du travail, le médecin du travail et les agents de prévention des organismes de sécurité sociale doivent être informés annuellement du calendrier des réunions consacrées aux questions de santé, sécurité et conditions de travail.
L’employeur doit leur envoyer, 15 jours avant, une confirmation de la tenue de ces réunions (article. L. 2315-27 alinéa 4. C. trav.). Il ne peut pas être dérogé à cette disposition d’ordre public.
Ces acteurs assistent aux réunions CSSCT avec voix consultative.
La présence de ces invités est importante, elle permet notamment d’apporter une expertise sur l’évaluation des risques, la prévention, les conditions de travail et le suivi des actions correctives. Ils permettent aussi d’éclairer les débats sur des situations sensibles, par exemple après un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Les limites de leur intervention :
Comme dit précédemment, ces différents acteurs participent aux réunions avec voix consultative.
Ils n’ont pas, au sein de la CSSCT, de pouvoir décisionnel et n’exercent pas de mandat.
Leur intervention reste encadrée par l’ordre du jour et par le secret médical lorsqu’il est question d’informations de santé.
En résumé, l’invité en réunion CSSCT est un acteur ressource dont l’objectif est de conseiller, observer et apporter des éléments techniques sur les sujets qui relèvent de leurs champs d’action.