Les invités en réunion CSSCT…
La commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) est une commission créée au sein du CSE. Ses domaines de compétence con l’analyse des risques professionnels, l’amélioration des conditions de travail, le maintien des personnes en emploi ou encore la...
OEuvres sociales du CSE et les stagiaires, quelles règles
Dans un webinaire relatif au régime social des cadeaux et bons d’achat, l’URSSAF a rappelé que les stagiaires en milieu professionnel bénéficient des activités sociales et culturelles du CSE comme les salariés. En revanche, il n’en est pas de même pour les collégiens...
Les subventions du CSE une obligation de versement par l’employeur
Un CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus dispose de deux budgets distincts. Il dispose : D’un budget de fonctionnement qui est réservé au bon fonctionnement de l’instance et à l’exercice du mandat des élus. Il finance notamment l’achat de fournitures de...
Elections professionnelles : Précisions sur la date de contestation
Les élections professionnelles sont très encadrées par des dispositions légales et réglementaires, ainsi que par de nombreux cas de jurisprudence. De la même façon, la contestation des élections professionnelles est également très encadrée. Qui peut contester une...