Le blog CSE
Suivez l’actualité, les nouveautés et les bons plans pour les comités d’entreprise (CSE)
Focus sur la BDESE
Depuis 2013, l’employeur doit fournir aux élus l’accès une base de données. En août 2021, sous l’impulsion de la loi...
Droit d’alerte économique : Attention, le recours à l’expertise peut être abusif
Parmi les nombreuses prérogatives du CSE figure le droit d’alerte économique. A cette occasion, le CSE peut faire...
Membres du CSE…Discrétion exigée
Les élus du CSE ne doivent pas divulguer les informations confidentielles communiquées par l’employeur. Et ils ne sont...
Chute en skateboard ou en patin à glace… l’accident du travail peut être reconnu
L’accident du travail est l’accident qui se produit sur le temps du travail et sur le lieu de travail....
Maladie : un décret définit les modalités de la contre-visite patronale
Un décret du 5 juillet 2024 précise les modalités de mise en œuvre de la contre-visite médicale que l’employeur peut...
Congés payés et règles de report des congés non pris en raison d’un arrêt maladie
Congés acquis avant l'arrêt maladieCongés acquis durant l'arrêt maladiePour les reports de congés acquis non utilisés...
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