![Congés payés et règles de report des congés non pris en raison d’un arrêt maladie](https://pbs-cse.com/wp-content/uploads/2024/06/front-view-young-male-sitting-with-broken-foot-crutches-grey-desk-accident-twist-broken-foot-leg-pain-1080x675.jpg)
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![Le droit français au diapason du droit européen sur les congés payés](https://pbs-cse.com/wp-content/uploads/2024/04/group-diverse-people-having-business-meeting-1080x675.jpg)
Le droit français au diapason du droit européen sur les congés payés
La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, qui reconnait l’acquisition de congés payés pendant l’arrêt maladie, a été publié ce mardi 23 avril 2024. Le Conseil constitutionnel n’a finalement pas été saisi. Petit rappel : Plusieurs arrêts de la chambre...![Nouvelle étape au sujet des congés payés acquis en cas de maladie](https://pbs-cse.com/wp-content/uploads/2024/03/flat-lay-office-desk-assortment-with-empty-screen-tablet-1-scaled.jpg)