Formations CSE dans les Hauts-de-France
une meilleure compréhension pour plus d’efficacité
Donnez-vous les moyens de réussir votre mandat grâce à une formation adaptée à votre rôle d’élu CSE.
Les objectifs de nos formations CSE dans les Hauts-de-France
- Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE
- Identifier les possibilités d’aménagement du CSE
- Cerner les moyens des membres du CSE pour exercer leur mandat
Les programmes de nos formations CSE dans les Hauts-de-France
Missions, Prérogatives et fonctionnement du CSE plus de 50
Durée : 2 à 3 jours au choix
Plus de 50 salariés
- La mise en place du CSE
- La composition du CSE et ses commissions obligatoires
- Les missions prérogatives du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés
- Le mandat des membres du CSE
- Les prérogatives individuelles des membres du CSE
- Les réunions du CSE (Organisation, déroulement, procès-verbal…)
- Les moyens du CSE (Règlement intérieur, moyens matériels, personnalité juridique)
- Le recours à l’expert par le CSE (Recours, prise en charge, déroulement…)
- Les attributions du CSE (L’information-consultation, réclamations des salariés, commissions, droit d’alerte…)
- L’utilisation des budgets et obligations comptables du CSE
Formation personnalisable
Missions, Prérogatives et fonctionnement du CSE moins de 50
Durée : 2 à 3 jours au choix
Moins de 50 salariés
- La mise en place du CSE et calcul des effectifs
- La composition du CSE
- Les missions prérogatives du CSE dans les entreprises de moins 50 salariés
- Le mandat des membres du CSE
- Les prérogatives individuelles des membres du CSE
- Les réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Les moyens du CSE
- Le recours à l’expert par le CSE (Recours, prise en charge, déroulement…)
- Les obligations comptables du CSE
Formation personnalisable
Économique des CSE
Durée : 3 à 5 jours au choix
OBLIGATOIRE à partir de 50 salariés
- Notion d’entreprise et les différentes formes de celle-ci
- Notion de filiale et stratégie de développement
- Présentation générale du CSE et mandat des élus
- La notion d’entreprise et les différentes formes de celle-ci
- Les moyens juridiques et matériels du CSE au regard des prérogatives économiques et professionnelles
- Prérogatives économiques et présentation des prérogatives sociales du CSE
- L’utilisation des budgets et obligations comptables du CSE
- Le rôle du CSE face aux difficultés de l’entreprise
- Les mécanismes et restructuration de l’entreprise : Rôle du CSE et impacts de la restructuration
- Les mécanismes de base de la comptabilité
- Les notions de base de l’analyse financière
Formation personnalisable
Utilisation des budgets
Durée : 1 jour
- Règles d’imputation du budget de fonctionnement
- Règles d’imputation du budget du budget social
- Rôle de l’URSSAF
- Fiscalité des ASC
- Les règles d’exonération des cadeaux et cartes cadeaux attribués par le CSE
- Les règles d’exonération des chèques vacances attribués par le CSE
SSCT – Moins de 300 salariés
Durée : 3 à 5 jours selon la situation des stagiaires
OBLIGATOIRE sans condition de seuil
- La santé, la sécurité et les conditions de travail en entreprise (acteurs, posture et enjeux)
- Fonctionnement général du CSE au regard de ses prérogatives SSCT et CSSCT
- Les moyens juridiques et matériels du CSE au regard de ses prérogatives SSCT
- Aspect règlementaire (Hiérarchie des normes, directives, réglementation et jurisprudence, recommandations, textes normatifs (ISO, EN, OHSAS …), responsabilités civiles et pénales, délégation de pouvoir…)
- Sinistralité : Accident du travail et maladie professionnelle
- Introduction à la prévention des risques professionnels
- La démarche de prévention et d’évaluation des risques
- L’enquête et l’analyse du CSE
- La prévention des situations dangereuses
- La formation
- Le maintien dans l’emploi
Secrétaire du CSE
Durée : 1 jour
- La composition du CSE et de son bureau
- La désignation du secrétaire et ses adjoints
- Les missions et le rôle du secrétaire
- Les moyens d’action du secrétaire
- Le secrétaire et ses interlocuteurs
- Les réunions du CSE
Trésorier du CSE
Durée : 1 jour
- La désignation du trésorier
- Les attributions et le rôle du trésorier du CSE
- Les ressources financières du CSE et leur utilisation
- La comptabilité du CSE
- Lien entre CSE et URSSAF
- La responsabilité du trésorier
Référent harcèlement
Durée : 1 jour
- Identifier
- Prévenir
- Agir
- Le harcèlement sexuel en entreprise
- Les obligations de l’employeur
- Le référent harcèlement et agissements sexistes
Règlement intérieur
Durée : 1 jour
- Les notions de base sur le règlement intérieur du CSE
- Définition du règlement intérieur du CSE
- La rédaction du règlement intérieur du CSE
- Les clauses du règlement intérieur du CSE
- La mise en place du règlement intérieur du CSE
- Pratique : rédaction d’une ébauche de règlement intérieur
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