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Le blog CSE

Suivez l’actualité, les nouveautés et les bons plans pour les comités d’entreprise (CSE)

Harcèlement moral institutionnel : toutes les politiques d’entreprise ne sont pas permises

par | 24 février 2025 | Harcèlement | 0 Commentaires

La chambre criminelle de la Cour de Cassation approuve la condamnation de la société Télécom (aujourd’hui Orange) « harcèlement moral institutionnel ». Une notion nouvelle, qui permet de sanctionner pénalement la mise en œuvre d’une politique d’entreprise conduisant,...
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Témoignage anonyme VS témoignage anonymisé : une différence importante    

par | 28 janvier 2025 | Droits et libertés dans l'entreprise | 0 Commentaires

Des attestations anonymisées, c’est-à-dire dont on a masqué l’identité de l’auteur, ne sont pas pour autant « anonymes ». Cette différenciation est d’une importance capitale dans la mesure où, pour la Cour de cassation, ces témoignages anonymisés peuvent constituer...
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Augmentation du plafond de la sécurité sociale

par | 13 novembre 2024 | Santé, sécurité et conditions de travail | 0 Commentaires

Le plafond de la Sécurité sociale augmentera de 1,6% au 1er janvier 2025 : Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 47 100€ au 1er janvier 2025. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 925€, soit une augmentation de 1,6% par rapport au niveau de 2024....
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Catégories du Blog

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Harcèlement moral institutionnel : toutes les politiques d’entreprise ne sont pas permises

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Témoignage anonyme VS témoignage anonymisé : une différence importante    

par | 28 janvier 2025 | Droits et libertés dans l'entreprise | 0 Commentaires

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Augmentation du plafond de la sécurité sociale

par | 13 novembre 2024 | Santé, sécurité et conditions de travail | 0 Commentaires

Le plafond de la Sécurité sociale augmentera de 1,6% au 1er janvier 2025 : Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 47 100€ au 1er janvier 2025. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 925€, soit une augmentation de 1,6% par rapport au niveau de 2024....
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