Le blog CSE
Suivez l’actualité, les nouveautés et les bons plans pour les comités d’entreprise (CSE)
Harcèlement moral institutionnel : toutes les politiques d’entreprise ne sont pas permises
La chambre criminelle de la Cour de Cassation approuve la condamnation de la société Télécom (aujourd’hui Orange) «...
Témoignage anonyme VS témoignage anonymisé : une différence importante
Des attestations anonymisées, c’est-à-dire dont on a masqué l’identité de l’auteur, ne sont pas pour autant...
Augmentation du plafond de la sécurité sociale
Le plafond de la Sécurité sociale augmentera de 1,6% au 1er janvier 2025 : Le plafond annuel de la sécurité...
Focus sur la BDESE
Depuis 2013, l’employeur doit fournir aux élus l’accès une base de données. En août 2021, sous l’impulsion de la loi...
Droit d’alerte économique : Attention, le recours à l’expertise peut être abusif
Parmi les nombreuses prérogatives du CSE figure le droit d’alerte économique. A cette occasion, le CSE peut faire...
Membres du CSE…Discrétion exigée
Les élus du CSE ne doivent pas divulguer les informations confidentielles communiquées par l’employeur. Et ils ne sont...
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