Les conditions d’ancienneté pour les ASC
L’ancienneté du salarié n’est plus un critère acceptable pour déterminer le bénéfice des ASC Dans une décision rendue le 3 avril 2024, la Cour de cassation juge que tous les salariés et les stagiaires au sein de l’entreprise doivent bénéficier des activités sociales...
Nouvelle étape au sujet des congés payés acquis en cas de maladie
L’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, relatif aux congés payés acquis en cas de maladie, a soulevé un grand nombre de questions. Ce 11 mars 2024, une nouvelle étape a été franchie puisque le Conseil d’état a été amené à se prononcer sur ce sujet. Petit...
Les règles de remplacement des élus au CSE Central
Les articles L2316-4 et R2316-1 du code du travail apporte des précisions à propos de la composition du CSE central. Le législateur précise que le CSE central est composé d’élus désignés par chaque comité d’établissement de l’entreprise, à raison d’un seul délégué...
