Les règles de remplacement des élus au CSE Central
Les articles L2316-4 et R2316-1 du code du travail apporte des précisions à propos de la composition du CSE central. Le législateur précise que le CSE central est composé d’élus désignés par chaque comité d’établissement de l’entreprise, à raison d’un seul délégué...
Le rapport annuel de gestion du CSE
Le rapport annuel de gestion du CSE L’année se termine bientôt et c’est, pour bien des CSE, le moment de clôturer les comptes. À la suite de cet arrêté des comptes, les membres du Comité social et économique ont également l’obligation d’établir un rapport annuel de...
Pas de préjudice personnel en cas d’erreurs sur la procédure d’information-consultation
En cas de non-respect de la procédure d’information- consultation du CSE, le salarié n’est pas nécessairement indemnisé ! La procédure d’information-consultation est l’une des prérogatives principales du comité social et économique. Cette procédure répond à des règles...
