Membres du CSE…Discrétion exigée
Les élus du CSE ne doivent pas divulguer les informations confidentielles communiquées par l’employeur. Et ils ne sont pas les seuls à qui une certaine discrétion est exigée. Obligation de discrétion du CSE : Les élus du comité social et économiques, titulaires et...
Chute en skateboard ou en patin à glace… l’accident du travail peut être reconnu
L’accident du travail est l’accident qui se produit sur le temps du travail et sur le lieu de travail. Cependant, il est des cas où ces deux conditions ne sont pas réunies, mais où l’accident du travail et tout de même reconnu. Illustration : Le cas du...
Congés payés et règles de report des congés non pris en raison d’un arrêt maladie
Congés acquis avant l’arrêt maladie Congés acquis durant l’arrêt maladie Pour les reports de congés acquis non utilisés en raison de l’expiration de la période de prise de congés du fait d’un arrêt maladie (celui-ci donnant également droit à...