Chute en skateboard ou en patin à glace… l’accident du travail peut être reconnu
L’accident du travail est l’accident qui se produit sur le temps du travail et sur le lieu de travail. Cependant, il est des cas où ces deux conditions ne sont pas réunies, mais où l’accident du travail et tout de même reconnu. Illustration : Le cas du...
Congés payés et règles de report des congés non pris en raison d’un arrêt maladie
Congés acquis avant l’arrêt maladie Congés acquis durant l’arrêt maladie Pour les reports de congés acquis non utilisés en raison de l’expiration de la période de prise de congés du fait d’un arrêt maladie (celui-ci donnant également droit à...
La libération de parole ne saurait être utilisée comme moyen de défense pour le salarié coupable de faits de harcèlement
Selon une étude de l’OIT (organisation internationale du travail), plus d’une personne sur cinq est victime de violence ou harcèlement au travail. Dans ce domaine, une jurisprudence de la Cour d’appel d’Aix en Provence, vient illustrer une affaire de harcèlement...
