Congés payés et heures supplémentaires, nouvel épisode !
Depuis le 10 septembre 2025, la Cour de Cassation a confirmé une évolution majeure du calcul des heures supplémentaires. Les congés payés doivent être pris en compte dans le seuil hebdomadaire de déclenchement des heures supplémentaires L’impact du droit européens :...
Congés payés et arrêt maladie ; fin des réclamations en approche !
La réforme issue de la loi DDADUE n°2024-364 du 22 avril 2024 a modifié considérablement le droit aux congés payés. Nombre de salariés ont pu récupérer des droits qui leur était dus. Mais attention, une deadline a été insérée dans cette loi. Arrêt maladie et droit à...
En cas de reclassement suite à un avis d’inaptitude, l’employeur doit prendre en compte le ressenti du salarié
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte avec possibilité de reclassement, l’employeur est dans l’obligation de mener des recherches sincères. En cas de proposition, le simple refus du salarié n’exonère pas nécessairement l’employeur de son obligation, notamment si la...