Egalité de traitement, télétravail et titres-restaurant
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de...
Les subventions du CSE une obligation de versement par l’employeur
Un CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus dispose de deux budgets distincts. Il dispose : D’un budget de fonctionnement qui est réservé au bon fonctionnement de l’instance et à l’exercice du mandat des élus. Il finance notamment l’achat de fournitures de...
La lettre de licenciement : la qualité du signataire est importante
En droit du travail, le licenciement d’un salarié doit obéir à des règles procédurales très précises. Il en va ainsi dès le début de la procédure jusqu’à la notification du licenciement, notamment en ce qui concerne la qualité du signataire de la lettre de...