OEuvres sociales du CSE et les stagiaires, quelles règles
Dans un webinaire relatif au régime social des cadeaux et bons d’achat, l’URSSAF a rappelé que les stagiaires en milieu professionnel bénéficient des activités sociales et culturelles du CSE comme les salariés. En revanche, il n’en est pas de même pour les collégiens...
Les subventions du CSE une obligation de versement par l’employeur
Un CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus dispose de deux budgets distincts. Il dispose : D’un budget de fonctionnement qui est réservé au bon fonctionnement de l’instance et à l’exercice du mandat des élus. Il finance notamment l’achat de fournitures de...
Elections professionnelles : Précisions sur la date de contestation
Les élections professionnelles sont très encadrées par des dispositions légales et réglementaires, ainsi que par de nombreux cas de jurisprudence. De la même façon, la contestation des élections professionnelles est également très encadrée. Qui peut contester une...
Suppression de la limitation à 3 mandats successifs pour les membres du CSE !
Une limitation à 3 mandats successifs dans le Code du travail Jusqu’à maintenant, et pour les entreprises de plus de 50 salariés, le Code du travail prévoyait qu’un salarié élu au CSE, qu’il soit titulaire ou suppléant ne pouvait effectuer plus de 3 mandats successifs...