La formation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) est due à tous les élus du CSE, titulaires comme suppléants, quelle que soit la taille de l’entreprise. Elle dure au moins 5 jours au premier mandat, au moins 3 jours au renouvellement, et c’est l’employeur qui la paie : frais pédagogiques, déplacements et salaire des élus pendant la formation.
Notre guide sur les formations CSE obligatoires donne la vue d’ensemble. Ici, on entre dans le détail de la SSCT : contenu, rôle de la CSSCT, durée selon votre situation, financement (OPCO compris) et organisation d’une session dans vos locaux, dans le Nord et le Pas-de-Calais.
Qu’est-ce que la formation SSCT du CSE ?
La formation SSCT prépare les élus à leur rôle en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Son objet est fixé par l’article R2315-9 du Code du travail : développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels, à analyser les conditions de travail, et les initier aux méthodes et procédures de prévention.
En pratique, c’est la formation qui permet aux élus de lire le document unique d’évaluation des risques (DUERP), de mener une enquête après un accident du travail, de participer aux inspections et de poser les bonnes questions lors des consultations sur l’organisation du travail.
Qui doit suivre la formation SSCT ?
L’article L2315-18 vise tous les membres de la délégation du personnel du CSE. Concrètement :
- les élus titulaires et les élus suppléants ;
- le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, désigné par le CSE parmi ses membres (article L2314-1) ;
- les élus membres de la CSSCT, lorsqu’elle existe.
Il n’y a aucun seuil d’effectif : un CSE de 15 salariés y a droit comme un CSE de 1 000 salariés. Le référent harcèlement peut compléter avec notre formation référent harcèlement d’une journée, centrée sur son rôle concret.
CSE ou CSSCT : qui s’occupe de la santé et de la sécurité ?
Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être créée au sein du CSE dans les entreprises et les établissements distincts d’au moins 300 salariés, ainsi que dans certains établissements à risques (article L2315-36). En dessous, c’est le CSE lui-même qui exerce ces missions, d’où l’importance de former tous les élus.
Quand elle existe, la CSSCT reçoit, par délégation, tout ou partie des attributions du CSE en santé et sécurité, sauf le recours à un expert et les avis du comité, qui restent au CSE (article L2315-38). Pour aller plus loin sur son fonctionnement, lisez notre article sur les invités en réunion de CSSCT.
Combien de jours dure la formation SSCT ?
| Situation de l’élu | Durée minimale prévue par la loi | Chez PBS CSE |
|---|---|---|
| Premier mandat | 5 jours | 5 jours (35 heures) |
| Renouvellement, entreprise de moins de 300 salariés | 3 jours | 3 jours (21 heures) |
| Renouvellement, membre de la CSSCT, entreprise d’au moins 300 salariés | 5 jours | 5 jours (35 heures) |
Source : article L2315-18 du Code du travail. Les formations sont renouvelées lorsque les élus ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non (article L2315-17). Le temps passé en formation est payé comme du temps de travail et n’est pas déduit des heures de délégation (article L2315-16).
Que contient le programme d’une formation SSCT ?
Le programme suit l’objet légal de la formation. Celui de notre formation SSCT du CSE couvre :
- la santé, la sécurité et les conditions de travail en entreprise : acteurs, posture et enjeux ;
- le fonctionnement du CSE et ses prérogatives en matière de SSCT ;
- les moyens juridiques et matériels du CSE ;
- l’employeur et le CSE face au cadre réglementaire ;
- la sinistralité des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ;
- la démarche de prévention et d’évaluation des risques professionnels ;
- l’enquête, l’inspection et l’analyse des AT/MP par le CSE ;
- la prévention des situations dangereuses et de la désinsertion professionnelle.
Chaque session alterne apports juridiques, cas pratiques, vidéos et échanges sur les situations que vos élus rencontrent réellement. Un questionnaire de positionnement, envoyé avant la formation, permet au formateur d’adapter le contenu.
Qui paie la formation SSCT ?
L’employeur. C’est la grande différence avec la formation économique du CSE, payée par le comité sur son budget de fonctionnement. Pour la SSCT, l’employeur prend en charge :
- les frais pédagogiques de l’organisme, dans la limite de 36 fois le montant horaire du SMIC par jour et par stagiaire (article R2315-21) ;
- les frais de déplacement, sur la base du tarif de seconde classe des chemins de fer, et les frais de séjour (article R2315-20) ;
- la rémunération des élus, puisque le temps de formation est du temps de travail.
À noter : la formation SSCT peut être prise en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) de l’entreprise, selon des modalités fixées par décret (article L2315-22-1). Renseignez-vous auprès de votre OPCO avant de lancer la demande de devis.
Comment organiser la formation SSCT de vos élus ?
- Dès l’installation du CSE, listez les élus concernés (titulaires, suppléants, référent harcèlement, membres de la CSSCT) et leur situation : premier mandat ou renouvellement.
- Choisissez un organisme habilité : la formation doit être dispensée par un organisme enregistré ou agréé (article L2315-17). PBS CSE est agréé par la DREETS et certifié Qualiopi.
- Demandez un devis en précisant le nombre d’élus, la ville et les dates souhaitées ; transmettez-le à l’employeur, qui finance.
- Fixez les dates avec l’organisme, puis recevez la convention, les convocations et le questionnaire de positionnement.
Une session en intra réunit vos élus autour des risques de votre propre activité : c’est souvent plus utile, et moins coûteux en déplacements, qu’une session en ville.
Formation SSCT dans le Nord et le Pas-de-Calais, dans vos locaux
Installé à Téteghem depuis 2008, PBS CSE accompagne plus de 930 CSE et amicales. Nos formateurs juristes se déplacent dans vos locaux, partout dans le Nord (59), le Pas-de-Calais (62) et les Hauts-de-France, pour former vos élus aux risques de votre secteur : industrie et sites portuaires, logistique et entrepôts, commerce, santé, collectivités.
Vous êtes dans la métropole lilloise ? Consultez notre page formation CSE à Lille. Ailleurs : Douai, Bassin minier (Lens, Béthune), Dunkerque, Valenciennes, Arras, ou toutes nos formations CSE dans les Hauts-de-France. Pour un devis, contactez-nous ou appelez le 06 58 21 00 01.
Questions fréquentes sur la formation SSCT du CSE
La formation SSCT est-elle obligatoire dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
Oui. L’article L2315-18 du Code du travail ne prévoit aucun seuil d’effectif : dès qu’un CSE existe, tous les membres de la délégation du personnel, titulaires et suppléants, ont droit à la formation SSCT, payée par l’employeur.
Faut-il refaire la formation SSCT après chaque élection ?
Pas à chaque élection, mais après quatre ans de mandat, consécutifs ou non (article L2315-17). Le renouvellement dure au moins 3 jours, et au moins 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
La formation SSCT peut-elle être payée sur le budget de fonctionnement du CSE ?
Non. La formation SSCT est à la charge de l’employeur : frais pédagogiques dans la limite de 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire, frais de déplacement et de séjour (articles R2315-20 et R2315-21). Le budget de fonctionnement du CSE n’a pas à la financer.
Quelle différence entre la formation SSCT et la formation CSSCT ?
Il s’agit de la même formation santé, sécurité et conditions de travail. Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) la suivent comme les autres élus ; dans les entreprises d’au moins 300 salariés, leur renouvellement dure au moins 5 jours au lieu de 3.
La formation SSCT peut-elle se faire dans nos locaux ?
Oui. PBS CSE organise la formation SSCT en intra, dans vos locaux, partout dans le Nord, le Pas-de-Calais et les Hauts-de-France. Les exemples et les cas pratiques sont adaptés aux risques de votre activité.
Combien coûte une formation SSCT chez PBS CSE ?
Le prix est établi sur devis, selon le nombre de jours (3 à 5), le nombre de stagiaires (10 au maximum par session) et le lieu. La formation étant payée par l’employeur, transmettez-lui le devis. Contactez-nous au 06 58 21 00 01.
Pour aller plus loin : découvrez notre formation SSCT du CSE, le guide des formations CSE obligatoires et toutes nos formations CSE dans les Hauts-de-France.