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Le blog CSE

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Maladie : un décret définit les modalités de la contre-visite patronale

par | 12 août 2024 | Faute de l'employeur, Santé, sécurité et conditions de travail | 0 Commentaires

Un décret du 5 juillet 2024 précise les modalités de mise en œuvre de la contre-visite médicale que l’employeur peut diligenter afin de contrôler l’état de santé d’un salarié en arrêt de travail pour maladie. Objectifs et conséquences de la contre-visite patronale :...
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Congés payés et règles de report des congés non pris en raison d’un arrêt maladie

par | 18 juin 2024 | Congés Payés | 0 Commentaires

Congés acquis avant l'arrêt maladieCongés acquis durant l'arrêt maladiePour les reports de congés acquis non utilisés en raison de l'expiration de la période de prise de congés du fait d'un arrêt maladie (celui-ci donnant également droit à des congés payés), une...
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La libération de parole ne saurait être utilisée comme moyen de défense pour le salarié coupable de faits de harcèlement

par | 7 juin 2024 | Harcèlement | 0 Commentaires

Selon une étude de l’OIT (organisation internationale du travail), plus d’une personne sur cinq est victime de violence ou harcèlement au travail. Dans ce domaine, une jurisprudence de la Cour d’appel d’Aix en Provence, vient illustrer une affaire de harcèlement...
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Catégories du Blog

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par | 12 août 2024 | Faute de l'employeur, Santé, sécurité et conditions de travail | 0 Commentaires

Un décret du 5 juillet 2024 précise les modalités de mise en œuvre de la contre-visite médicale que l’employeur peut diligenter afin de contrôler l’état de santé d’un salarié en arrêt de travail pour maladie. Objectifs et conséquences de la contre-visite patronale :...
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