Le blog CSE
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Maladie : un décret définit les modalités de la contre-visite patronale
par Estelle | 12 août 2024 | Faute de l'employeur, Santé, sécurité et conditions de travail | 0 Commentaires
Congés payés et règles de report des congés non pris en raison d’un arrêt maladie
par admin2227 | 18 juin 2024 | Congés Payés | 0 Commentaires
La libération de parole ne saurait être utilisée comme moyen de défense pour le salarié coupable de faits de harcèlement
par admin2227 | 7 juin 2024 | Harcèlement | 0 Commentaires
![Nouvelle étape au sujet des congés payés acquis en cas de maladie](https://pbs-cse.com/wp-content/uploads/2024/03/flat-lay-office-desk-assortment-with-empty-screen-tablet-1-scaled.jpg)
Nouvelle étape au sujet des congés payés acquis en cas de maladie
L’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, relatif aux congés payés acquis en cas de maladie, a soulevé un...
![Les règles de remplacement des élus au CSE Central](https://pbs-cse.com/wp-content/uploads/2024/01/groupe-personnes-preparant-plan-affaires-dans-bureau-1080x675.jpg)
Les règles de remplacement des élus au CSE Central
Les articles L2316-4 et R2316-1 du code du travail apporte des précisions à propos de la composition du CSE central....
![Le rapport annuel de gestion du CSE](https://pbs-cse.com/wp-content/uploads/2023/12/jeunes-gens-affaires-ont-presentation-reunion-au-bureau-moderne-1080x675.jpg)
Le rapport annuel de gestion du CSE
Le rapport annuel de gestion du CSE L’année se termine bientôt et c’est, pour bien des CSE, le moment de clôturer les...
![Pas de préjudice personnel en cas d’erreurs sur la procédure d’information-consultation](https://pbs-cse.com/wp-content/uploads/2023/11/groupe-personnes-preparant-plan-affaires-dans-bureau-1080x675.jpg)
Pas de préjudice personnel en cas d’erreurs sur la procédure d’information-consultation
Procédure d'information-consultation
En cas de non-respect de la procédure d’information- consultation du CSE, le salarié n’est pas nécessairement...
![Protection des candidats du CSE](https://pbs-cse.com/wp-content/uploads/2023/11/gens-affaires-dans-bureau-moderne-1-scaled.jpg)
Protection des candidats du CSE
Droits et libertés dans l'entreprise
Un employeur ne peut remettre en cause la candidature d’un salarié au CSE, seulement dans un cadre précis A travers...
![Les formations CSE obligatoires](https://pbs-cse.com/wp-content/uploads/2023/03/Formations-cse-HDF-1080x675.jpg)
Les formations CSE obligatoires
Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise et bénéficient d'une formation obligatoire pour remplir...
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Maladie : un décret définit les modalités de la contre-visite patronale
par Estelle | 12 août 2024 | Faute de l'employeur, Santé, sécurité et conditions de travail | 0 Commentaires
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par admin2227 | 18 juin 2024 | Congés Payés | 0 Commentaires
La libération de parole ne saurait être utilisée comme moyen de défense pour le salarié coupable de faits de harcèlement
par admin2227 | 7 juin 2024 | Harcèlement | 0 Commentaires
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Procédure d'information-consultation
En cas de non-respect de la procédure d’information- consultation du CSE, le salarié n’est pas nécessairement...
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Un employeur ne peut remettre en cause la candidature d’un salarié au CSE, seulement dans un cadre précis A travers...
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