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Le blog CSE

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En cas de reclassement suite à un avis d’inaptitude, l’employeur doit prendre en compte le ressenti du salarié

par | 5 novembre 2025 | Santé, sécurité et conditions de travail | 0 Commentaires

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte avec possibilité de reclassement, l’employeur est dans l’obligation de mener des recherches sincères. En cas de proposition, le simple refus du salarié n’exonère pas nécessairement l’employeur de son obligation, notamment si la...
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Suppression de la limitation à 3 mandats successifs pour les membres du CSE !

par | 29 octobre 2025 | Le Comité Social et Économique | 0 Commentaires

Une limitation à 3 mandats successifs dans le Code du travailJusqu’à maintenant, et pour les entreprises de plus de 50 salariés, le Code du travail prévoyait qu’un salarié élu au CSE, qu’il soit titulaire ou suppléant ne pouvait effectuer plus de 3 mandats successifs...
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Revirement de jurisprudence en matière de congés payés ! Ne passez pas à coté !

par | 17 septembre 2025 | Congés Payés | 0 Commentaires

Revirement de jurisprudence en matière de congés payés ! Ne passez pas à coté !Actuellement, un salarié qui tombe malade pendant ses congés ne bénéficie pas d’un report automatique. Cependant, le droit européen condamne de longue date une telle pratique. De son coté,...
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Catégories du Blog

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En cas de reclassement suite à un avis d’inaptitude, l’employeur doit prendre en compte le ressenti du salarié

par | 5 novembre 2025 | Santé, sécurité et conditions de travail | 0 Commentaires

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte avec possibilité de reclassement, l’employeur est dans l’obligation de mener des recherches sincères. En cas de proposition, le simple refus du salarié n’exonère pas nécessairement l’employeur de son obligation, notamment si la...
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Suppression de la limitation à 3 mandats successifs pour les membres du CSE !

par | 29 octobre 2025 | Le Comité Social et Économique | 0 Commentaires

Une limitation à 3 mandats successifs dans le Code du travailJusqu’à maintenant, et pour les entreprises de plus de 50 salariés, le Code du travail prévoyait qu’un salarié élu au CSE, qu’il soit titulaire ou suppléant ne pouvait effectuer plus de 3 mandats successifs...
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Revirement de jurisprudence en matière de congés payés ! Ne passez pas à coté !

par | 17 septembre 2025 | Congés Payés | 0 Commentaires

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