Crée par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail.
Qu’est ce que ce passeport de prévention ?
Prévu par le code du travail, le passeport de prévention est un passeport numérique qui permet de recenser l’ensemble des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail, ainsi que les attestations, certificats et diplômes obtenus par les travailleurs à la suite de ces formations.
Ce passeport concerne tous les travailleurs, les stagiaires ainsi que les demandeurs d’emploi.
Ce passeport est destiné à faciliter la circulation de l’information entre les employeurs et les salariés sur les formations suivies, les compétences acquises et les certificats obtenus.
Qui renseigne ce passeport ?
Ce passeport numérique doit être complété via une plateforme dédiée par trois acteurs distincts :
- Les organismes de formation
- Les employeurs
- Les travailleurs
La mise en relation de toutes ces parties prenantes va faciliter la circulation des informations afin de simplifier la gestion des formations en santé et sécurité au travail et améliorer la prévention des risques professionnels.
Quelles sont les formations à déclarer ?
Les formations en santé et sécurité au travail sont très diverses et peuvent être réparties en 4 grandes catégories :
- Les formations obligatoires entièrement encadrées par la réglementation
- Les formations obligatoires pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur
- Les formations obligatoires avec un objectif spécifique prévu par la réglementation
- Les formations non prévues par la réglementation mais répondant à l’obligation générale de formation de l’employeur.
Accès aux employeurs pour le passeport de prévention :
Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont accès à leur espace personnel du Passeport de prévention.
Ils peuvent donc y déclarer les formations éligibles dispensées en interne à leurs salariés, et vérifier les formations déclarées par les organismes de formation pour leur compte.
L’obligation de déclaration des employeurs devient effective à compter de cette date et débute de manière progressive : elle ne concerne qu’un périmètre de formations restreint dans un premier temps avec des délais plus allongés, afin de permettre une prise en main facilitée de l’outil.
Ainsi, jusqu’au 30 septembre 2026, les déclarations faites par les employeurs ne vont concerner que les formations de catégories 1 et 2. (Cf. paragraphe précédent).
L’espace des organismes de formation est ouvert depuis le 28 avril 2025, et l’ouverture de l’espace salarié est prévu au cours du 4ème trimestre de l’année 2026.
Pour plus de renseignement, vous pouvez vous rendre directement sur la plateforme à l’adresse suivante : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/