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En cas de reclassement suite à un avis d’inaptitude, l’employeur doit prendre en compte le ressenti du salarié

Nov 5, 2025 | Santé, sécurité et conditions de travail

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte avec possibilité de reclassement, l’employeur est dans l’obligation de mener des recherches sincères. En cas de proposition, le simple refus du salarié n’exonère pas nécessairement l’employeur de son obligation, notamment si la...

Suppression de la limitation à 3 mandats successifs pour les membres du CSE !

Oct 29, 2025 | Le Comité Social et Économique

Une limitation à 3 mandats successifs dans le Code du travail Jusqu’à maintenant, et pour les entreprises de plus de 50 salariés, le Code du travail prévoyait qu’un salarié élu au CSE, qu’il soit titulaire ou suppléant ne pouvait effectuer plus de 3 mandats successifs...

Revirement de jurisprudence en matière de congés payés ! Ne passez pas à coté !

Sep 17, 2025 | Congés Payés

Revirement de jurisprudence en matière de congés payés ! Ne passez pas à coté ! Actuellement, un salarié qui tombe malade pendant ses congés ne bénéficie pas d’un report automatique. Cependant, le droit européen condamne de longue date une telle pratique. De son coté,...

Chaleur : de nouvelles obligations pour l’employeur

Juin 16, 2025 | Santé, sécurité et conditions de travail

L’affichage obligatoire en entreprise : une obligation de l’employeur

Juin 2, 2025 | Droits et libertés dans l'entreprise

L’employeur a des obligations d’affichages au sein de son entreprise. Quelles sont-elles ? L’employeur doit impérativement afficher au sein de son entreprise : 1. Les coordonnées de l’inspection du travail avec l’adresse, le nom et le numéro de téléphone de...