Le rapport annuel de gestion du CSE
Le rapport annuel de gestion du CSE L’année se termine bientôt et c’est, pour bien des CSE, le moment de clôturer les comptes. À la suite de cet arrêté des comptes, les membres du Comité social et économique ont également l’obligation d’établir un rapport annuel de...
Pas de préjudice personnel en cas d’erreurs sur la procédure d’information-consultation
En cas de non-respect de la procédure d’information- consultation du CSE, le salarié n’est pas nécessairement indemnisé ! La procédure d’information-consultation est l’une des prérogatives principales du comité social et économique. Cette procédure répond à des règles...
Protection des candidats du CSE
Un employeur ne peut remettre en cause la candidature d’un salarié au CSE, seulement dans un cadre précis A travers ses nombreuses dispositions, le code du travail protège différents types de salariés, en leur appliquant des dispositions particulières. Parmi ces...