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Le blog CSE

Suivez l’actualité, les nouveautés et les bons plans pour les comités d’entreprise (CSE)

Augmentation du plafond de la sécurité sociale

par | 13 novembre 2024 | Santé, sécurité et conditions de travail | 0 Commentaires

Le plafond de la Sécurité sociale augmentera de 1,6% au 1er janvier 2025 : Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 47 100€ au 1er janvier 2025. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 925€, soit une augmentation de 1,6% par rapport au niveau de 2024....
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Focus sur la BDESE

par | 5 novembre 2024 | Droits et libertés dans l'entreprise | 0 Commentaires

Depuis 2013, l’employeur doit fournir aux élus l’accès une base de données. En août 2021, sous l’impulsion de la loi luttant contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, elle a été rebaptisée comme suit : base de données...
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Droit d’alerte économique : Attention, le recours à l’expertise peut être abusif

par | 21 octobre 2024 | Droits et libertés dans l'entreprise | 0 Commentaires

Parmi les nombreuses prérogatives du CSE figure le droit d’alerte économique. A cette occasion, le CSE peut faire appel à un expert, mais attention, le recours à l’expertise peut être abusif : Le droit d’alerte économique : L’article L2312-63 du code du travail...
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Catégories du Blog

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Augmentation du plafond de la sécurité sociale

par | 13 novembre 2024 | Santé, sécurité et conditions de travail | 0 Commentaires

Le plafond de la Sécurité sociale augmentera de 1,6% au 1er janvier 2025 : Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 47 100€ au 1er janvier 2025. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 925€, soit une augmentation de 1,6% par rapport au niveau de 2024....
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Focus sur la BDESE

par | 5 novembre 2024 | Droits et libertés dans l'entreprise | 0 Commentaires

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Droit d’alerte économique : Attention, le recours à l’expertise peut être abusif

par | 21 octobre 2024 | Droits et libertés dans l'entreprise | 0 Commentaires

Parmi les nombreuses prérogatives du CSE figure le droit d’alerte économique. A cette occasion, le CSE peut faire appel à un expert, mais attention, le recours à l’expertise peut être abusif : Le droit d’alerte économique : L’article L2312-63 du code du travail...
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