Le blog CSE

Suivez l’actualité, les nouveautés et les bons plans pour les comités d’entreprise (CSE)

Harcèlement moral institutionnel : toutes les politiques d’entreprise ne sont pas permises

par admin2227 | 24 février 2025 | Harcèlement | 0 Commentaires

La chambre criminelle de la Cour de Cassation approuve la condamnation de la société Télécom (aujourd’hui Orange) « harcèlement moral institutionnel ». Une notion nouvelle, qui permet de sanctionner pénalement la mise en œuvre d’une politique d’entreprise conduisant,...

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Témoignage anonyme VS témoignage anonymisé : une différence importante

par admin2227 | 28 janvier 2025 | Droits et libertés dans l'entreprise | 0 Commentaires

Des attestations anonymisées, c’est-à-dire dont on a masqué l’identité de l’auteur, ne sont pas pour autant « anonymes ». Cette différenciation est d’une importance capitale dans la mesure où, pour la Cour de cassation, ces témoignages anonymisés peuvent constituer...

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Augmentation du plafond de la sécurité sociale

par admin2227 | 13 novembre 2024 | Santé, sécurité et conditions de travail | 0 Commentaires

Le plafond de la Sécurité sociale augmentera de 1,6% au 1er janvier 2025 : Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 47 100€ au 1er janvier 2025. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 925€, soit une augmentation de 1,6% par rapport au niveau de 2024....

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Les conditions d’ancienneté pour les ASC

Droits et libertés dans l'entreprise

L’ancienneté du salarié n’est plus un critère acceptable pour déterminer le bénéfice des ASC Dans une décision rendue...

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Nouvelle étape au sujet des congés payés acquis en cas de maladie

Congés Payés

L’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, relatif aux congés payés acquis en cas de maladie, a soulevé un...

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Les règles de remplacement des élus au CSE Central

Remplacement des élus au CSE

Les articles L2316-4 et R2316-1 du code du travail apporte des précisions à propos de la composition du CSE central....

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Le rapport annuel de gestion du CSE

Rapport de gestion du CSE

Le rapport annuel de gestion du CSE L’année se termine bientôt et c’est, pour bien des CSE, le moment de clôturer les...

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Pas de préjudice personnel en cas d’erreurs sur la procédure d’information-consultation

Procédure d'information-consultation

En cas de non-respect de la procédure d’information- consultation du CSE, le salarié n’est pas nécessairement...

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Protection des candidats du CSE

Droits et libertés dans l'entreprise

Un employeur ne peut remettre en cause la candidature d’un salarié au CSE, seulement dans un cadre précis A travers...

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Harcèlement moral institutionnel : toutes les politiques d’entreprise ne sont pas permises

par admin2227 | 24 février 2025 | Harcèlement | 0 Commentaires

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Témoignage anonyme VS témoignage anonymisé : une différence importante

par admin2227 | 28 janvier 2025 | Droits et libertés dans l'entreprise | 0 Commentaires

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Augmentation du plafond de la sécurité sociale

par admin2227 | 13 novembre 2024 | Santé, sécurité et conditions de travail | 0 Commentaires

Le plafond de la Sécurité sociale augmentera de 1,6% au 1er janvier 2025 : Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 47 100€ au 1er janvier 2025. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 925€, soit une augmentation de 1,6% par rapport au niveau de 2024....

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