La chambre criminelle de la Cour de Cassation approuve la condamnation de la société Télécom (aujourd’hui Orange) « harcèlement moral institutionnel ». Une notion nouvelle, qui permet de sanctionner pénalement la mise en œuvre d’une politique d’entreprise conduisant,...
Selon une étude de l’OIT (organisation internationale du travail), plus d’une personne sur cinq est victime de violence ou harcèlement au travail. Dans ce domaine, une jurisprudence de la Cour d’appel d’Aix en Provence, vient illustrer une affaire de harcèlement...
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