Elections professionnelles : Précisions sur la date de contestation
Les élections professionnelles sont très encadrées par des dispositions légales et réglementaires, ainsi que par de nombreux cas de jurisprudence. De la même façon, la contestation des élections professionnelles est également très encadrée. Qui peut contester une...
Harcèlement sexuel au travail : l’enquête interne n’est pas indispensable pour sanctionner l’auteur des faits !
Quand un employeur a connaissance de faits constitutifs de harcèlement, le premier réflexe de l’employeur est de procéder à une enquête. Les juges de la cour de cassation ont récemment rappelé que la tenue d’une enquête n’est pas un préalable à la sanction de l’auteur...
Congés payés et heures supplémentaires, nouvel épisode !
Depuis le 10 septembre 2025, la Cour de Cassation a confirmé une évolution majeure du calcul des heures supplémentaires. Les congés payés doivent être pris en compte dans le seuil hebdomadaire de déclenchement des heures supplémentaires L’impact du droit européens :...