Le blog CSE
Suivez l’actualité, les nouveautés et les bons plans pour les comités d’entreprise (CSE)
Nouvelle étape au sujet des congés payés acquis en cas de maladie
L’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, relatif aux congés payés acquis en cas de maladie, a soulevé un...
Les règles de remplacement des élus au CSE Central
Les articles L2316-4 et R2316-1 du code du travail apporte des précisions à propos de la composition du CSE central....
Le rapport annuel de gestion du CSE
Le rapport annuel de gestion du CSE L’année se termine bientôt et c’est, pour bien des CSE, le moment de clôturer les...
Pas de préjudice personnel en cas d’erreurs sur la procédure d’information-consultation
En cas de non-respect de la procédure d’information- consultation du CSE, le salarié n’est pas nécessairement...
Protection des candidats du CSE
Un employeur ne peut remettre en cause la candidature d’un salarié au CSE, seulement dans un cadre précis A travers...
Les formations CSE obligatoires
Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise et bénéficient d'une formation obligatoire pour remplir...
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