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Le blog CSE

Suivez l’actualité, les nouveautés et les bons plans pour les comités d’entreprise (CSE)

Les subventions du CSE une obligation de versement par l’employeur

par | 11 mai 2026 | Le Comité Social et Économique | 0 Commentaires

Un CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus dispose de deux budgets distincts. Il dispose :  D’un budget de fonctionnement qui est réservé au bon fonctionnement de l’instance et à l’exercice du mandat des élus. Il finance notamment l’achat de fournitures de...
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La lettre de licenciement : la qualité du signataire est importante

par | 4 mai 2026 | La perte d'emploi | 0 Commentaires

En droit du travail, le licenciement d’un salarié doit obéir à des règles procédurales très précises. Il en va ainsi dès le début de la procédure jusqu’à la notification du licenciement, notamment en ce qui concerne la qualité du signataire de la lettre de...
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Droit à la déconnexion : l’activité non contrainte du salarié exonère l’employeur

par | 27 avril 2026 | Droits et libertés dans l'entreprise | 0 Commentaires

Consacré par la Loi Travail du 8 août 2016, le droit à la déconnexion impose à l’employeur de définir, par accord ou par charte, les modalités permettant aux salariés de ne pas être joignables en dehors de leur temps de travail.De quoi s’agit-il ?Le développement des...
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Catégories du Blog

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Les subventions du CSE une obligation de versement par l’employeur

par | 11 mai 2026 | Le Comité Social et Économique | 0 Commentaires

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La lettre de licenciement : la qualité du signataire est importante

par | 4 mai 2026 | La perte d'emploi | 0 Commentaires

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par | 27 avril 2026 | Droits et libertés dans l'entreprise | 0 Commentaires

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  • Lundi 23 et Mardi 24 mars 2026
  • PBS - 59229 Téteghem

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