Le blog CSE
Suivez l’actualité, les nouveautés et les bons plans pour les comités d’entreprise (CSE)
Attention ! L’action pour manquement à l’obligation de prévention du harcèlement moral se prescrit en 2 ans !
Conformément à l’article L4121-1 du code du travail, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de...
Un accord d’entreprise peut accorder certains avantages supplémentaires à un syndicat représentatif
Un accord d’entreprise peut réserver certains avantages aux seuls syndicats représentatifs, sans méconnaitre le...
Indemnisation automatique du salarié même en l’absence de préjudice !
Lorsque le médecin du travail émet des préconisations sur l’aménagement d’un poste de travail, l’employeur a tout...
Transport routier : le retour quotidien au dépôt n’écarte pas à lui seul le bénéfice de l’indemnité de grand déplacement
Dans la CCN des transports routiers, l’indemnité de grand déplacement est une indemnisation spéciale de l’ouvrier qui...
Les jours de fractionnement : octroi facultatif ou obligatoire ?
Selon le Code du travail, tout salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif...
Travailler pendant son arrêt maladie : quelle réparation du préjudice subi ?
La maladie d’un salarié ne met pas fin à son contrat de travail. Elle entraîne seulement sa suspension. Pendant toute...
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