Le blog CSE
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Maladie : un décret définit les modalités de la contre-visite patronale
Un décret du 5 juillet 2024 précise les modalités de mise en œuvre de la contre-visite médicale que l’employeur peut...
Congés payés et règles de report des congés non pris en raison d’un arrêt maladie
Congés acquis avant l'arrêt maladieCongés acquis durant l'arrêt maladiePour les reports de congés acquis non utilisés...
La libération de parole ne saurait être utilisée comme moyen de défense pour le salarié coupable de faits de harcèlement
Selon une étude de l’OIT (organisation internationale du travail), plus d’une personne sur cinq est victime de...
Faute inexcusable de l’employeur : les mesures prises doivent être efficaces et suffisantes
En cas d’accident de travail, la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue si celui-ci avait conscience du...
Le droit français au diapason du droit européen sur les congés payés
La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, qui reconnait l’acquisition de congés payés pendant l’arrêt...
Les conditions d’ancienneté pour les ASC
L’ancienneté du salarié n’est plus un critère acceptable pour déterminer le bénéfice des ASC Dans une décision rendue...
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