Le blog CSE
Suivez l’actualité, les nouveautés et les bons plans pour les comités d’entreprise (CSE)
Droit à la déconnexion : l’activité non contrainte du salarié exonère l’employeur
Consacré par la Loi Travail du 8 août 2016, le droit à la déconnexion impose à l’employeur de définir, par accord ou...
Rupture de la période d’essai de la salariée enceinte, un encadrement spécifique contre toute discrimination
En raison de leur fragile situation, dû à leur état de grossesse et à la position ambigüe de certains employeurs, la...
Salarié protégé, rupture du contrat de travail et connaissance du mandat par l’employeur
Tout salarié candidat lors d’une élection professionnelle, titulaire ou ancien titulaire d’un mandat de représentant...
Contribution obligatoire de 50€ pour la saisine de certains tribunaux !
La loi de finances n°2026-103 du 19 février 2026 instaure une nouvelle contribution pour l’aide juridique à l’article...
Ouverture du Passeport de prévention aux employeurs
Crée par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention a pour...
Accident de travail et inaptitude : L’employeur ne peut pas se cacher derrière la décision de la CPAM
La vie d’un salarié n’est pas un long fleuve tranquille. Il arrive parfois, que l’activité professionnelle ait des...
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