Le blog CSE
Suivez l’actualité, les nouveautés et les bons plans pour les comités d’entreprise (CSE)
Le droit français au diapason du droit européen sur les congés payés
La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, qui reconnait l’acquisition de congés payés pendant l’arrêt...
Les conditions d’ancienneté pour les ASC
L’ancienneté du salarié n’est plus un critère acceptable pour déterminer le bénéfice des ASC Dans une décision rendue...
Nouvelle étape au sujet des congés payés acquis en cas de maladie
L’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, relatif aux congés payés acquis en cas de maladie, a soulevé un...
Les règles de remplacement des élus au CSE Central
Les articles L2316-4 et R2316-1 du code du travail apporte des précisions à propos de la composition du CSE central....
Le rapport annuel de gestion du CSE
Le rapport annuel de gestion du CSE L’année se termine bientôt et c’est, pour bien des CSE, le moment de clôturer les...
Pas de préjudice personnel en cas d’erreurs sur la procédure d’information-consultation
En cas de non-respect de la procédure d’information- consultation du CSE, le salarié n’est pas nécessairement...
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