Salarié et citoyenneté : Concilier droit de vote et l’activité professionnelle
La majorité des salariés bénéficient du repos dominical mais certains doivent parfois travailler le dimanche. A l’approche des élections municipales du mois de mars, la question de la conciliation entre le droit de vote et le travail se pose. Le droit de vote du...
Elections professionnelles : Précisions sur la date de contestation
Les élections professionnelles sont très encadrées par des dispositions légales et réglementaires, ainsi que par de nombreux cas de jurisprudence. De la même façon, la contestation des élections professionnelles est également très encadrée. Qui peut contester une...
Harcèlement sexuel au travail : l’enquête interne n’est pas indispensable pour sanctionner l’auteur des faits !
Quand un employeur a connaissance de faits constitutifs de harcèlement, le premier réflexe de l’employeur est de procéder à une enquête. Les juges de la cour de cassation ont récemment rappelé que la tenue d’une enquête n’est pas un préalable à la sanction de l’auteur...